Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Protection des Données

Transparence réglementaire : Informations légales et conformité Loi 1901 de l'association CORSICA N'CO (Exercice 2026).

1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs l'identité de l'éditeur de la présente plateforme d'information institutionnelle :

Propriétaire : Association CORSICA N'CO (Loi 1901)
ID RNA : W2A1000554
Numéro SIREN : 514561851
Siège Social : LES ROMARINS B, R RUE 1E BAT CHOC RES CASTELVECCHIO, 20000 AJACCIO, FRANCE
Directeur de la Publication : Président du Conseil d'Administration de CORSICA N'CO
Adresse de contact : arafmithun@gmail.com | +33162631161

2. Hébergement de la Plateforme

La plateforme est hébergée de manière sécurisée en Europe par les infrastructures de déploiement d'utilité publique d'AI Studio, assurant une disponibilité optimale et une protection absolue de nos registres de cohésion sociale d'altitude.

3. Objectifs et Non-Lucrativité Absolue

La présente plateforme d'information institutionnelle poursuit un but strictement non lucratif, civique et d'intérêt général. Elle n'exerce aucune activité marchande ou de commerce électronique. L'intégralité des informations, documentations d'analyses et chantiers de cohésion présentés est mise à la disposition gratuite des populations de Corse, sans aucune dimension publicitaire ou sollicitation d'intérêts financiers particuliers, en conformité totale avec le statut Loi 1901 et les critères rigoureux d'Ad Grants.

4. Politique de Confidentialité et RGPD

L'association CORSICA N'CO accorde une importance capitale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses bénévoles, adhérents et visiteurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union Européenne :

• Collecte minimale : Les formulaires intégrés d'intake collectent exclusivement les données strictement nécessaires au traitement des demandes administratives de bénévolat ou de contact.
• Absence de transfert : Aucune donnée à caractère personnel recueillie sur ce site n'est vendue, louée ou cédée à des tiers commerciaux de manière directe ou indirecte.
• Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez une correspondance à notre Secrétaire Général à arafmithun@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'intégralité des textes d'analyses d'utilité publique, des bilans statistiques et des chartes éthiques rédigés par nos conseillers d'administration est mise à disposition sous licence libre d'intérêt général. Les collectivités locales partenaires et les organisations de cohésion sociale sont pleinement autorisées à reproduire et diffuser ces ressources à des fins strictement non commerciales, éducatives ou d'information publique.